Protection des mineurs
Les dangers du surf sur Internet
Surfer sur Internet n'est pas sans danger pour les enfants et les adolescents. En effet, le nombre de sites proposant des images pornographiques impliquant des mineurs ne cesse d'augmenter, tandis que les forums de discussion sont régulièrement utilisés par les pédophiles pour se faire des " amis " parmi les jeunes et recruter leurs futures victimes.
Il est donc important que toi et tes parents soyez avertis de ce danger et que vous connaissiez les moyens de te protéger. Te laisser circuler sans précautions sur Internet, c'est comme te laisser circuler seul, la nuit, dans la rue.
Ce que dit la loi
- Le Code pénal (article 227-23) punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de diffuser, le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, en vue d'une diffusion, l'image d'un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique.
- Les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'un réseau de télécommunications (donc Internet) a été utilisé pour cela.
- Le seul fait de détenir ce type d'image est, depuis la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Par ailleurs, l'article 227-24 punit de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de fabriquer, transporter, diffuser ou de faire commerce d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
La loi française est donc claire : les responsables de sites pédophiles sont en infraction, mais toute personne qui télécharge pour elle-même, ou qui transmet à une autre personne, une image pornographique impliquant un mineur, l'est également.
Internet ne s'arrête pas aux frontières de la France ; aussi l'Europe s'est-elle récemment donnée des moyens juridiques pour lutter contre la pédopornographie.
- Le mandat d'arrêt européen, adopté le 11 décembre 2001, permet à chacun des Etats membres de l'Union européenne de poursuivre au-delà des frontières toute personne ayant commis une infraction passible, dans son propre pays, d'au moins un an d'emprisonnement. Destiné à l'origine à lutter contre le terrorisme, le mandat d'arrêt européen s'applique aussi à l'exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie.
- La Convention européenne sur la cybercriminalité, signée par la France en novembre 2001, impose aux fournisseurs d'accès à Internet de conserver durant 3 mois les données provenant des sites qu'ils hébergent et de les mettre à la disposition des autorités.
Etre responsable
Toi et tes parents pouvez également adopter au sujet d'Internet un comportement qui te protégera de la pédophilie, du spam (publicités envoyées sans ton consentement sur ta boite aux lettres électronique), et de l'utilisation par autrui de tes données personnelles.
Les conseils qui suivent sont extraits, avec l' aimable autorisation de ses responsables, du site internet-mineurs.gouv.fr.
Conseils aux jeunes et aux plus jeunes
Sois méfiant à l'égard de ceux qui veulent en savoir trop.
Ne donne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse ou celle de ton école...) [...].
Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi puis parles-en à tes parents [...] ou envoie un courrier électronique gendarmerie.
Informe-toi de la " netiquette " de tes forums préférés.
Si tu envisages de rencontrer quelqu'un que tu as connu en ligne, vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t'éviter de faire de mauvaises rencontres.
Supprime, sans les ouvrir, les courriers électroniques que tu n'as pas demandés ou qui te sont envoyés par des personnes en qui tu n'as pas confiance
N'achète jamais rien en ligne, [...].
Rédige avec tes parents votre charte familiale pour l'Internet et respecte-là.